Infoshare

Le service Infoshare, service sur application smartphone et sur site web, est un service Utilisacteur, 2 rue Allouard, 92420 Vaucresson, SAS au capital de 50 000€ - RCS Nanterre 520 918 360.

L’hébergement du site est assuré par OVH.

Utilisation du service

Gratuité du service

Utilisacteur / UInfoshare est un service gratuit de l’entreprise Utilisacteur, disponible pour tous les utilisacteurs inscrits sur le site web ou directement sur l’application.

Compte utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par Utilisacteur, chaque utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur l’application ou le site internet, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes. Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

Utilisation du service à titre non professionnel

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnelle, de personnes souhaitant s'informer de leur horaire de départ stationnement, effectuer un trajet en commun, ou contribuer à l'information participative des transports en commun.

Assurance pour le service covoiturage

• Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez au préalable vérifier la pleine validité de votre assurance lors du trajet. Utilisacteur vous rappelle, pour votre information, les termes de la loi en France :

  « Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l’assurance minimale au tiers généralisée en Europe ».

• Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, le conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier (i) que son assurance lui permet de transporter des passagers, et (ii) que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.

• Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant résulter d'un trajet à l’occasion duquel le conducteur aurait réalisé un bénéfice. La participation aux frais éventuellement demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Cela signifie que le conducteur doit faire le calcul de tous ses frais (carburant + péage + entretien, dépréciation et assurance de son véhicule) et s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.

Trajet de covoiturage

Vous vous engagez à ne publier sur le site que des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés. Les informations de prix, d'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), et plus généralement tous les détails de logistique, confort ou préférence propres au trajet ou à l’auteur de l’annonce sont fournies directement par les utilisateurs et n'engagent pas Utilisacteur de quelque manière que ce soit.

Sécurité

Chaque conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

Transparence

Un covoitureur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit de la certification d’immatriculation (dite « carte grise »), de l’attestation d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.

Frais

Le ou les passager(s) participe(nt) aux frais selon un montant ou une règle fixés au départ, en accord avec le conducteur.

Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ.

Loi

Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.

Propreté

Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autre(s) covoitureur(s).

Confort et conditions

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le conducteur et son ou ses passagers, préalablement au trajet : participation aux frais, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.

Responsabilité

• Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du service (conducteurs comme passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé par le conducteur et accepté par le passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Utilisacteur, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Utilisacteur étant un service d’intermédiation.
• Utilisacteur s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’Utilisacteur (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Vous reconnaissez et acceptez qu’Utilisacteur n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.

Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez qu’Utilisacteur peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site (en ce compris notamment votre compte utilisateur).

Modification des modalités

Le service Utilisacteur est susceptible de subir des modifications et améliorations pouvant altérer le service tel qu’il est présenté pour le moment, à l’initiative d’Utilisacteur, et ce à tout moment.

Outre le service de base décrit ci-dessus, Utilisacteur se réserve le droit de mettre en œuvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants.